Politique de confidentialité

Charte de protection des données à caractère personnel

Préambule

Le site www.bam-ticket.fr, ci-après désigné le « Site », est un site édité par la société BILLETHIC (ci-après « BAM TICKET »).

Les personnes visitant et utilisant le Site sont désignées ci-après « l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs ». L’Utilisateur achetant une place de spectacle ou d’évènement via le Site est désigné « le Client ».

Cette Charte de protection des données à caractère personnel a pour objet de vous informer de l’usage que nous faisons des données à caractère personnel recueillies lors de vos visites et de votre utilisation du Site, et des options et droits dont vous bénéficiez, en application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679 UE du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »)).

La Charte de protection des données à caractère personnel couvre les différentes opérations effectuées :

• Dans le cadre de votre navigation sur le site www.bam-ticket.com ;

• Dans le cadre de l’utilisation des services proposés par BAM Ticket ;

• Dans le cadre des échanges de toutes natures (correspondances, courriels…) effectués avec vos conseillers et interlocuteurs de BAM Ticket.

1. Responsable du Traitement

Le ‘Responsable du traitement’ est la personne qui choisit le type de données collectées et l’usage qu’il doit ou peut en faire (les finalités).

Le Responsable du traitement est la société BILLETHIC SAS au capital social de 42 037 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 897 900 809 (TVA Intracommunautaire FR 23 897 900 809), dont le siège social est situé 7, rue de l’Aude – 75014 Paris, représentée par sa présidente Charlotte Rondelez.

2. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel

Les « données à caractère personnel » sont les informations personnelles permettant de vous identifier directement ou indirectement, telles que vous les avez renseignées sur le Site ou pouvant être déduites de votre utilisation du Site.

De manière générale, il peut s’agir de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, économique, culturelle ou sociale. Sont également considérées comme des données personnelles les témoins de connexion (« cookies ») et les adresses IP.

Ces données à caractère personnel peuvent être collectées sur le Site lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, et naviguez sur le Site.

Si vous utilisez le service d’achat de places de spectacles ou d’évènements, des données personnelles doivent être collectées pour vous permettre de bénéficier des services en question.

BAM Ticket s’assure que les données collectées sont traitées lorsqu’au moins une de ces bases légales est applicable :

Votre consentement : vous avez accepté le traitement de vos données à caractère personnel, pour une ou plusieurs finalités, en communiquant votre consentement par le biais d’une case à cocher par exemple. Vous aurez la faculté de rétracter ce consentement à tout moment ;
Un contrat : le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat dont vous êtes partie et auquel vous avez consenti. Il est précisé que lors de l’achat d’une place de spectacle ou d’évènement, BAM Ticket agit au nom et pour le compte de l’organisateur du spectacle ou de l’évènement. Le Client est ainsi contractuellement lié à BAM Ticket et à l’Organisateur ;
L’intérêt légitime : BAM Ticket peut disposer d’un intérêt légitime justifié et équilibré, ne prévalant pas sur vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux ;
La loi : le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle BAM Ticket ou les organisateurs de spectacles sont soumis.

3. Données collectées, finalités et base légale de traitement

La liste suivante permet de vous expliquer concrètement le type de données que nous sommes susceptibles de collecter, l’objectif pour lequel nous pouvons ou devons traitons ces données, et la durée de conservation des données.

Pour la Création et la gestion de l’espace personnel :

Nous collectons les données suivantes :

• Civilité

• Nom, Prénom

• Courriel

• Date de naissance

• Préférences pour aider au choix de spectacles ( catégorie, région)

• Noms de salles , artistes, ou spectacles pour lesquels vous souhaitez être informé de l’actualité

Cette collecte est justifiée sur une base contractuelle.

Nous conservons ces données :

• de manière active pendant la durée d’activité de votre compte ;

• dans nos archives pour une durée de 3 ans après la désactivation de votre compte

Pour la Gestion des commandes par BAM TICKET (réservation et émission de contremarques)

Nous collectons les données suivantes :

• Nom, Prénom

• Adresse de facturation

• Courriel

• Numéro de téléphone portable

Cette collecte est justifiée sur une base contractuelle.

Nous conservons ces données :

• de manière active pendant la durée de la relation commerciale ;

• dans nos archives pour une durée de 10 ans.

Pour l’émission des titres d’accès au spectacle par BAM Ticket et l’Organisateur du spectacle (Émission de billets, Émission de factures)

Nous collectons les données suivantes :

• Nom, Prénom

• Adresse de facturation

• Courriel

• Numéro de téléphone portable

Cette collecte est justifiée sur une base contractuelle.

Nous conservons ces données :

• de manière active pendant la durée de la relation commerciale ;

• dans nos archives pour une durée de 10 ans.

Pour la gestion comptable par BAM Ticket (Gestion du paiement, Gestion du panier d’achat)

Nous collectons les données suivantes :

• Code interne d’identification du client

• Historique des achats

Cette collecte est justifiée sur une base contractuelle et légale.

Nous conservons ces données :

• de manière active pendant la durée de la relation commerciale ;

• dans nos archives pour une durée de 10 ans.

Pour le suivi de la relation client par BAM Ticket

Nous collectons les données suivantes :

• Code interne d’identification du client

• Numéro de transaction

• Détail des achats

• Montant des achats

• Données relatives aux règlements des factures

Cette collecte est justifiée sur une base contractuelle.

Nous conservons ces données :

• de manière active pendant la durée de la relation commerciale ;

• dans nos archives pour une durée de 5 ans.

Pour les études et analyses internes (Utilisation des données personnelles pour des études internes sur la qualité des services de Bam ticket ou des sondages internes)

Nous collectons les données suivantes :

• Courriel

• Adresse postale

• Détail des achats

Cette collecte est justifiée sur la base de l’intérêt légitime de BAM TICKET.

Nous conservons ces données :

• de manière active pendant la durée de la relation commerciale ;

• dans nos archives pour une durée de 3 ans.

Pour la transmission d’informations par BAM Ticket (Newsletter)

Nous collectons les données suivantes :

• Courriel

• Préférences pour aider au choix de spectacles ( catégorie, région)

• Noms de salles , artistes,ou spectacle pour lesquels vous souhaitez être informé de l’actualité

Cette collecte est justifiée sur la base de votre consentement exprimé par une case à cocher.

Nous conservons ces données :

• de manière active pendant la durée de la relation commerciale ;

• dans nos archives pour une durée de 3 ans.

Pour la prospection commerciale, les opérations de marketing par courriel par BAM Ticket à destination des Clients concernant des produits ou services similaires à l’achat d’un billet via notre site :

• Nous collectons les données suivantes :

• Courriel

• Préférences pour aider au choix de spectacles (catégorie, région)

• Noms de salles, artistes, ou spectacles pour lesquels vous souhaitez être informé de l’actualité

Cette collecte est justifiée sur la base de l’intérêt légitime de BAM TICKET (Art. L.34-5 § 4 du Code des postes et des communications électroniques).

Nous conservons ces données :

• de manière active pendant la durée de la relation commerciale ;

• dans nos archives pour une durée de 3 ans.

Pour la Prospection commerciale, les opérations marketing par courriel par BAM Ticket pour les prospects ou pour des services et produits non analogues à l’achat d’un billet via notre Site

Nous collectons les données suivantes :

• Courriel

• Préférences pour aider au choix de spectacles (catégorie, région)

• Noms de salles, artistes, ou spectacles pour lesquels vous souhaitez être informé de l’actualité

Cette collecte est justifiée sur la base de votre consentement exprimé par une case à cocher.

Nous conservons ces données :

• de manière active tant que votre espace personnel est actif ;

• dans nos archives pour une durée de 3 ans.

Pour les prospections commerciales effectuées par les organisateurs de spectacles partenaires de BAM Ticket

Nous collectons et transmettons à l’organisateur de spectacle identifié les données suivantes :

• Courriel

Cette collecte est justifiée sur la base de votre consentement exprimé par une case à cocher.

Nous conservons ces données pour une durée de 3 années.

Pour la réception des newsletters des organisateurs de spectacle partenaires de BAM Ticket

Nous collectons et transmettons à l’organisateur de spectacle identifié les données suivantes :

• Courriel

Cette collecte est justifiée sur la base de votre consentement exprimé par une case à cocher.

Nous conservons ces données pour une durée de 3 années.

Pour la réalisation et la conservation de la liste d’opposition à recevoir de la prospection commerciale

Nous collectons les données suivantes :

• Courriel

Cette collecte est justifiée sur la base d’une obligation légale.

Nous conservons ces données pour une durée de 3 années à compter de la demande d’opposition.

À tout moment, les données pourront être anonymisées aux fins de conservation en vue d’études statistiques.

Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, nom porté sur la carte bancaire, date de fin de validité et cryptogramme visuels) ne sont pas conservées par BAM Ticket. Lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à Stripe, incluant l’information obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.

Veuillez lire la politique de confidentialité de Stripe pour plus de détails.

1. Destinataires

BAM Ticket ne commercialise ni ne loue vos données à caractère personnel à des tiers.

Les données à caractère personnel collectées et/ou produites sont destinées à BAM Ticket. Leur transmission à d’autres sociétés est limitée aux cas suivants :

Transmission des données aux organisateurs de spectacles

Lors de la vente de places de spectacles et d’évènements, BAM Ticket est mandataire des organisateurs de spectacles et d’évènements. BAM Ticket agit ainsi au nom et pour le compte de chaque organisateur de spectacle ou d’évènement.

Par l’achat d’une place de spectacle via BAM Ticket, vous êtes ainsi contractuellement lié.e avec l’Organisateur du spectacle.

Nous devrons donc communiquer à l’organisateur du spectacle les données nécessaires à l’émission des billets, aux données de facturation vous concernant et un numéro de mobile pour vous joindre en cas de difficulté (annulation ou report de spectacle).

Pour certains spectacles, il pourra vous être demandé de communiquer des données complémentaires ou des justificatifs à produire le jour de la représentation, si les spectacles, les catégories de places ou certains tarifs sont réservés à certaines catégories de spectateurs.

Les données seront traitées par les Organisateurs de spectacle :

- pour l’émission des droits d’accès (billet et facture),

- pour vous accueillir lors du spectacle ou vous informer de tout incident susceptible de justifier du report ou de l’annulation du spectacle,

- pour répondre à leurs obligations de contrôle comptable ou réglementaire,

- ou après anonymisation à des fins d’études statistiques.

Si vous êtes également intéressé.e par l’actualité ou les offres proposées par les organisateurs de spectacle, votre adresse e-mail pourra leur être transmise si vous l’acceptez en cochant une case spécifique.

Votre adresse mail sera transmise à l’Organisateur du spectacle tel qu’identifié lors de votre achat et mentionné sur le billet.

Transmission des données aux sous-traitants de BAM Ticket

Par ailleurs, certaines de vos données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants auxquels BAM Ticket fait appel par contrat pour l’exécution de prestations ou services techniques nécessaires.

Ces sous-traitants s’engagent contractuellement à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.

BAM Ticket peut également partager des données à caractère personnel s’il :

En est tenu en raison d’une obligation légale ou réglementaire nationale ou internationale applicable ;
Doit se conformer à une demande ou requête des autorités ; ou
Si une telle révélation est nécessaire pour la défense de ses droits ou intérêts.

Nous vous précisons que pour collecter des données sur les Utilisateurs sur la base d'identifiants en ligne, nous créons des profils d'utilisateurs basés sur l'historique de navigation des utilisateurs et sur des mesures liées à l'utilisation du site telles que le taux de rebond et les pages vues. Ce service est opéré par notre sous-traitant Piwik PRO Analytics Suite, et nous permet de réaliser les études et statistiques internes mentionnées à l'article 3.

2. Sécurité et confidentialité

BAM Ticket prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles collectées par BAM Ticket sont conservées dans un environnement sécurisé.

Elles sont hébergées auprès du prestataire désigné dans les Mentions Légales du Site.

BAM Ticket prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

3. Transferts de données hors de l’Union européenne

Par principe, BAM Ticket s’interdit de transférer vos les Données Personnelles vers un pays situé en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE).

Par exception, et notamment pour les besoins de maintenance du Site, pour les cookies statistiques (services Google Analytics) et afin de mettre à disposition toutes ses fonctionnalités, BAM Ticket pourra procéder à des transferts de Données en dehors de l’EEE vers des pays ou entreprises qui se sont engagés à assurer un niveau de protection suffisant, conformément aux exigences du RGPD.

4. Cookies

7.1 Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation de notre Site, et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre terminal, qu’il s’agisse d’un ordinateur ou d’un appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile utilisée.

Nos cookies ont une durée de vie limitée ne dépassant pas 13 mois, en accord avec la législation applicable, à l’exception du cookie déposé pour l’expression de votre consentement qui est conservé pour 6 mois.

Les données collectées et stockées par les cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement mais portent sur votre terminal et l’utilisation que vous en faites lorsque vous visitez le Site.

7.2 Nous sommes susceptibles d’utiliser différents types de cookies dont vous trouverez une description ci-dessous.

Cookies strictement nécessaires :

Les cookies strictement nécessaires sont des cookies sans lesquels notre Site ne peut fonctionner correctement et vous permettre d’utiliser l’intégralité des services qui y sont proposés. Ils nous permettent notamment de conserver vos choix en matière de consentement et de mémoriser vos préférences de navigation.

Cookies fonctionnels :

Les cookies fonctionnels vous permettent d’avoir la meilleure expérience utilisateur possible lorsque vous utilisez le Site. Ils nous permettent également de maintenir le niveau de sécurité du Site. Grâce à ces cookies, vous aurez accès à toutes les fonctionnalités du Site. Ils peuvent être déposés par nous ou par nos partenaires.

Cookies statistiques et de mesure d’audience :

Ces cookies ont pour but d’adapter le Site aux demandes des Utilisateurs en mesurant l’audience associée au Site, les pages visitées et les interactions réalisées sur le Site lors de votre visite. Ces cookies peuvent également nous permettre de détecter des problèmes de navigation ou des messages d’erreur et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos pages et services proposés sur le Site.

Google Analytics

Google Analytics édité par la société Google Inc. est notre solution de mesure de l'audience. Google a développé un module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Pour ce faire, il convient de télécharger et installer ce module pour navigateur en cliquant ici. Pour plus d’informations sur les cookies analytiques de Google, vous pouvez aussi consulter les règles de confidentialité de Google Analytics sur la page accessible à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Cookies des réseaux sociaux :

Ces cookies sont déposés par les réseaux sociaux intégrés sur le Site et vous permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion contenant un contenu de notre Site. C’est le cas des boutons « Partager » ou « J’aime », issus de réseaux sociaux, par exemple Facebook et Twitter.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site et associées aux données à caractère personnel dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux afin d’avoir toutes les informations relatives aux finalités d’utilisation des informations de navigations qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons.

Traceurs des newsletters :

Dans le cas où vous êtes inscrits à la newsletter du Site, notre partenaire d’emailing dépose des traceurs dans les newsletters envoyées nous permettant d’avoir des statistiques et mesures d’audience relatifs à vos interactions avec la newsletter et son contenu.

7.3 Vos choix concernant les cookies :

Nous recueillons votre consentement pour le dépôt de cookies non strictement nécessaires à la fourniture du Site sur votre terminal.

Vous disposez néanmoins de plusieurs possibilités afin de gérer le dépôt de cookies sur tous les sites que vous visitez (dont le Site).

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix effectués lors de votre première visite en cliquant sur l’encart situé en bas de votre écran lorsque vous naviguez sur le Site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de permettre ou de refuser le dépôt et l’enregistrement de cookies sur votre terminal. Veuillez noter qu’en cas de refus exprimé au dépôt de tous types de cookies sur votre navigateur, vous ne bénéficierez plus de toutes les fonctionnalités proposées sur les sites que vous consulterez, et notamment des fonctionnalités parfois nécessaires pour accéder à l’entièreté des sites, y compris le Site.

Dans le cas où la visite de notre Site qui serait impactée par un tel refus, L’Éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion de vos choix relatifs à l’utilisation de cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez retrouver comment gérer vos souhaits en matière de cookies via les liens présentés ci-dessous, en fonction du navigateur utilisé :

5. Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos offres et informations, vous pouvez vous désabonner en envoyant un mail à [email protected]

Si après avoir consenti à ce que vos données soient transmises aux organisateurs de spectacle vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir d’informations de leur part, vous pouvez nous contacter en envoyant un mail à [email protected]

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, et d’effacement des données vous concernant lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la passation, à la gestion et à l’exécution des commandes, sauf lorsque celles-ci sont indispensables à la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice.

Vous disposez également d’un droit de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par la loi.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier accompagné d’une copie de votre pièce d’identité́, ou tout autre moyen permettant de justifier votre identité à l'adresse postale suivante BAM Ticket, à l’attention du Représentant légal, 7 rue de l’Aude 75014 Paris

Vous pouvez également nous contacter par voie électronique à l’adresse [email protected]

Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais et nous engageons à vous fournir, à votre demande, une information complète relative aux données à caractère personnel vous concernant que nous conservons. Le cas échéant, nous nous engageons à vous tenir informé de toute action engagée par nos soins afin de répondre à vos demandes de rectification, d’effacement ou de verrouillage.

Nous ferons en tout état de cause de notre mieux pour répondre à vos interrogations concernant le traitement de vos données personnelles.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

6. Mise à jour de la Charte

BAM Ticket pourra mettre à jour la présente Charte à tout moment, notamment en fonction des évolutions du Site, de ses services ou de la règlementation en vigueur. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin d’en constater les éventuelles mises à jour. En cas de changement significatif et impactant, un avertissement particulier sera fourni aux Utilisateurs par tout moyen jugé pertinent par BAM Ticket.